L’application KOU2M1 est éditée et commercialisée par la société SPHERE, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 79756609800035, dont le siège social est situé au 25 rue du Bignon, Chantepie 35135, France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par l’application KOU2M1. L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’application KOU2M1 et la société SPHERE se conforment à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés (modifiée), ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
KOU2M1 propose des estimations de travaux professionnels basées sur une méthodologie avancée intégrant des données et algorithmes spécifiques. Ces estimations sont élaborées à partir d’une base de prix constituée grâce à la compilation de prix moyens observés sur des devis d’artisans, incluant à la fois la fourniture et la pose des matériaux. L’application utilise des ratios et des prix unitaires pour chaque type d’ouvrage, permettant ainsi de générer des estimations adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet.
Il est important de souligner que ces estimations sont réalisées sur la base d’analyses et de moyennes de différents tarifs pratiqués dans le secteur, offrant ainsi une vision globale des coûts potentiels. Cependant, ces estimations sont fournies à titre indicatif, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation français, qui requiert que le professionnel informe le consommateur des caractéristiques principales du service proposé.
Les utilisateurs doivent être conscients que, bien que KOU2M1 s’efforce de fournir des estimations précises, ces dernières restent sujettes aux aléas et variations inhérentes au secteur des travaux et de la construction. Plusieurs facteurs, tels que l’évolution des prix des matériaux, les fluctuations de l’offre et de la demande, ainsi que les particularités économiques ou géographiques propres à chaque chantier, peuvent influencer le coût final des travaux. Ces éléments, susceptibles de varier significativement, ne peuvent être intégrés en temps réel par l’application et peuvent donc entraîner des écarts entre les estimations fournies et les coûts réels.
En utilisant KOU2M1, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les estimations sont sujettes à ces incertitudes et que la société SPHERE ne peut être tenue responsable des variations qui pourraient survenir entre les estimations générées par l’application et les devis finaux établis par des professionnels. Il est vivement recommandé aux utilisateurs de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des devis détaillés et précis avant d’entreprendre tout projet de travaux.
Conformément à l’article 1150 du Code civil français, la responsabilité de SPHERE ne peut être engagée pour des dommages indirects découlant de l’utilisation des estimations fournies par KOU2M1. Les estimations sont sujettes à une marge d’erreur et ne sauraient remplacer un devis professionnel détaillé. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation des données fournies par l’application se fait à ses propres risques et périls.
Tous les éléments de KOU2M1, y compris les textes, graphiques, logos et icônes, sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
SPHERE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen jugé approprié par SPHERE. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur l’application.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger tout litige relatif à l’utilisation de KOU2M1.